Mentions légales

Association GOSIGNAL
Association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901
Numéro RNA : W381031185
Siège social : 13 rue St Vincent Porte la Tine, 38240 Meylan, France
Déclaration en préfecture de l'Isère le 10 août 2026, publiée au Journal officiel des associations du 18 août 2026 (annonce n° 902)
Adresse électronique : contact@gosignal.fr

L'association n'exerce pas d'activité commerciale : le service GoSignal est proposé gratuitement et n'est pas assujetti à la TVA ni immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

Le directeur de la publication est Tristan Gay, président de l'association GOSIGNAL. Toute demande peut lui être adressée par courriel à contact@gosignal.fr ou par courrier au siège de l'association.

Le site et l'application sont exécutés et diffusés depuis l'infrastructure de :

Cloudflare, Inc. (hébergement et diffusion de l'application)
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (888) 993-5273 — cloudflare.com

Supabase, Inc. (base de données, authentification et stockage des photos ; instance hébergée dans l'Union européenne)
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992 — entité américaine : 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis
supabase.com

Lovable Labs Incorporated (plateforme de construction et de déploiement de l'application, service d'envoi des e-mails)
1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis — entité européenne : Lovable Labs AB, Klarabergsviadukten 63, 111 64 Stockholm, Suède
support@lovable.dev

Les fonds de carte affichés dans l'application sont fournis par CARTO à partir des données OpenStreetMap ; votre navigateur les contacte directement pour afficher la carte. Le rôle de chacun de ces prestataires au regard de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité.

Le nom de domaine gosignal.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone : 1007.

Toute question, demande ou réclamation relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement peut être adressée à contact@gosignal.fr ou par courrier postal au siège de l'association. L'association ne dispose pas d'accueil téléphonique.

Le nom GoSignal, le logo, l'identité visuelle, les textes éditoriaux, les illustrations, la structure du site et le code source sont protégés au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap et sont mises à disposition sous licence ODbL ; les fonds de carte sont fournis par CARTO. Les données horaires et de lignes issues de jeux de données publics (transport.data.gouv.fr) restent soumises à leurs licences respectives.

Les signalements, descriptions, photos et contributions publiées sur la page Communauté sont rédigés et transmis par les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. L'éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus.

L'éditeur peut retirer, masquer ou ne pas transmettre tout contenu manifestement illicite ou contraire aux conditions d'utilisation, notamment les contenus injurieux, diffamatoires, haineux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou comportant des données personnelles inutiles au signalement.

Toute personne peut notifier la présence d'un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@gosignal.fr, en précisant : la date de la notification, l'identité du notifiant et un moyen de le contacter, la description précise du contenu litigieux et sa localisation sur le site, ainsi que les motifs pour lesquels ce contenu devrait être retiré.

Chaque notification est examinée dans les meilleurs délais. Le notifiant est informé de la suite donnée. Une notification manifestement abusive peut engager la responsabilité de son auteur.

Conformément à l'article 6-IV de la LCEN et à ses textes d'application, toute personne nommée ou désignée dans un contenu diffusé sur le site dispose d'un droit de réponse. La demande doit être adressée au directeur de la publication à contact@gosignal.fr dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du contenu au public, en indiquant les références du contenu concerné, les passages contestés et le texte de la réponse souhaitée.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'association, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, les destinataires et l'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à contact@gosignal.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Le site n'utilise ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni outil de profilage. Seuls des stockages strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés (session de connexion, préférences d'affichage de la carte, identifiant local permettant d'éviter les confirmations en double). Ces traceurs sont exemptés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

GoSignal n'est pas un service d'urgence. En cas de danger immédiat, composez le 112 (urgences européennes), le 17 (police) ou envoyez un SMS au 31177 dans les transports d'Île-de-France et sur les réseaux participants.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Il ne maîtrise pas la suite donnée aux signalements par les exploitants de transport destinataires et ne peut garantir leur intervention.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables ; lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices prévues par la loi de sa résidence habituelle.