Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site gosignal.fr est édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, l'éditeur, en tant que personne physique éditant un service de communication au public en ligne à titre non professionnel, a choisi de préserver son anonymat. Son identité et ses coordonnées complètes sont conservées par l'hébergeur du site, qui peut les communiquer sur réquisition de l'autorité judiciaire.
Contact public : tristan.mmj@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur du site. Son identité est conservée par l'hébergeur dans les conditions prévues à l'article 6-III-2 de la LCEN. Toute demande peut être adressée par courriel à l'adresse de contact ci-dessus.
3. Hébergeur de l'application et des données
L'application et les données du site sont hébergées par :
Lovable Labs AB (entité européenne — anciennement Pinetree AB)
Klarabergsviadukten 63, 111 64 Stockholm, Suède
Siège social américain : Lovable Labs Incorporated, 1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis
Contact : support@lovable.dev — https://lovable.dev
Infrastructure technique sous-jacente : Cloudflare Workers (Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) pour l'exécution applicative, et Supabase (Supabase, Inc. — San Francisco, États-Unis, infrastructure de stockage hébergée en Union européenne) pour la base de données et l'authentification.
4. Registrar du nom de domaine
Le nom de domaine gosignal.fr est enregistré auprès de :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit depuis un poste fixe en France)
https://www.ovhcloud.com
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La marque GoSignal, le logo, les contenus rédactionnels, l'identité visuelle, le code source et l'ensemble des éléments composant le site sont protégés au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courriel à tristan.mmj@gmail.com.
Pour le détail des traitements, des finalités et des durées de conservation, consultez la page de confidentialité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut notifier à l'éditeur la présence sur le site d'un contenu qu'elle estime illicite, en adressant un courriel détaillé à tristan.mmj@gmail.com comprenant : la date de la notification, l'identité du notifiant, la description précise du contenu litigieux et sa localisation sur le site, les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré, et la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou éditeur du contenu (ou la justification de ce qu'il n'a pu être contacté).
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