Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'association GOSIGNAL (association déclarée, RNA W381031185), 13 rue St Vincent Porte la Tine, 38240 Meylan, France. Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@gosignal.fr. L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné. Les informations d'édition figurent sur la page Mentions légales.

Signalement sans compte. Catégorie et sous-catégorie d'incident, date et heure de l'incident, réseau de transport, ligne, nom d'arrêt, coordonnées du point d'incident que vous avez sélectionné, description libre et, si vous en ajoutez, photos. Aucun nom ni identifiant de compte n'y est associé. Ce signalement n'est pas « anonyme » au sens du RGPD : il peut contenir des informations que vous y écrivez ou photographiez, et un identifiant technique local peut être associé à une confirmation.

Adresse e-mail (facultative). Vous pouvez indiquer une adresse e-mail lors d'un signalement pour recevoir un accusé de réception ; elle est alors enregistrée avec le signalement. Sans e-mail, le signalement fonctionne, mais vous ne recevez pas d'accusé.

Compte utilisateur (facultatif). Adresse e-mail, identifiant technique interne, dates de création et de dernière connexion. Avec la connexion Google, nous recevons votre adresse e-mail, votre identifiant de compte Google et, selon les informations transmises par Google, le nom associé à ce compte. Sans compte, vous conservez l'accès au signalement mais pas aux favoris, à l'historique personnel ni au Lab communautaire.

Données liées au compte. Lignes favorites, confirmations de signalements existants, idées et votes de la page Communauté, et le fait que la fenêtre de bienvenue du badge Pionnier vous a été présentée.

Modération et sécurité. Contenu des signalements consulté en cas de notification d'un contenu illicite, journaux d'envoi d'e-mails (destinataire, modèle, statut, erreur éventuelle), listes de désinscription, demandes de suppression de compte (adresse e-mail et jeton temporaire).

Données techniques des prestataires. L'adresse IP et les informations de requête de votre navigateur sont nécessairement vues par nos hébergeurs (Cloudflare, Supabase) et par le fournisseur des fonds de carte, dans leurs journaux techniques de sécurité. GoSignal n'enregistre pas d'adresse IP dans sa propre base de données et ne l'associe pas à vos signalements.

Ce que nous ne faisons pas. Pas de publicité, pas de mesure d'audience, pas de traceur publicitaire, pas de profilage, pas de revente de données, pas de suivi de localisation en arrière-plan, pas d'accès à vos contacts ni à vos fichiers en dehors des photos que vous choisissez d'ajouter.

L'application peut demander votre position au navigateur ou au téléphone uniquement lorsque vous appuyez sur le bouton de localisation. Cette autorisation est facultative : vous pouvez la refuser et choisir votre arrêt ou votre point sur la carte manuellement.

La position renvoyée par votre appareil sert uniquement, dans votre navigateur, à centrer la carte. Elle n'est ni envoyée à nos serveurs, ni enregistrée, ni rattachée à votre compte, ni transmise à un tiers.

Ce qui est enregistré avec un signalement, ce sont les coordonnées du point d'incident que vous validez (arrêt sélectionné ou point choisi sur la carte). Ces coordonnées décrivent le lieu de l'incident, pas votre position au moment de l'envoi.

La recherche des lignes autour de la carte passe par notre serveur, à partir d'une zone arrondie : le service cartographique interrogé ne reçoit ni votre adresse IP ni votre position exacte.

• Recueillir les signalements et les transmettre aux exploitants concernés — intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) : contribuer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports publics.
• Créer et gérer votre compte, authentification, favoris, historique, Lab communautaire — exécution du service que vous demandez (article 6.1.b).
• Envoyer un accusé de réception, un lien de connexion, un lien de confirmation de suppression — exécution du service à votre demande (article 6.1.b).
• Modérer les contenus et traiter les notifications de contenus illicites — obligation légale (article 6.1.c) et intérêt légitime à préserver un service utilisable.
• Sécurité du service, prévention des abus et des signalements en double — intérêt légitime (article 6.1.f).
• Amélioration du service — intérêt légitime, à partir de données agrégées (nombre de signalements, réseaux couverts) et non d'un suivi individuel.
• Accès à la position de l'appareil — l'autorisation navigateur est demandée à votre initiative ; elle relève de votre consentement au niveau du terminal, révocable dans les réglages, et n'entraîne aucun enregistrement.

Aucune mesure d'audience n'étant utilisée, aucun consentement « cookies » n'est nécessaire.

• Signalement : catégorie, date et réseau/localisation sont nécessaires — sans eux le signalement ne peut pas être rattaché à un exploitant. La description, les photos et l'e-mail sont facultatifs.
• Compte : l'adresse e-mail est nécessaire à la création du compte et à la connexion ; sans elle, le compte ne peut pas être créé, mais le signalement sans compte reste possible.
• Position de l'appareil : toujours facultative.

• L'association GoSignal : les personnes habilitées à administrer le service et à assurer la modération.
• Exploitants de transport : ils reçoivent un rapport périodique contenant les signalements de leur réseau — catégorie, date, ligne, arrêt, localisation de l'incident et description. Votre adresse e-mail et votre identité ne leur sont pas transmises.
• Prestataires techniques (sous-traitants) : voir la section suivante.
• Autorités compétentes : uniquement en cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

• Supabase, Inc. — base de données, authentification et stockage des photos. Instance hébergée dans l'Union européenne.
• Cloudflare, Inc. — hébergement et diffusion de l'application ; traite l'adresse IP des visiteurs pour acheminer les requêtes et protéger le service.
• Lovable Labs — plateforme de déploiement de l'application et service d'envoi des e-mails (accusés de réception, liens de connexion et de suppression, rapports aux exploitants), ainsi que l'intermédiation technique de la connexion Google.
• Google (Google Ireland Limited / Google LLC) — uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google » : Google authentifie votre compte et nous transmet votre e-mail, votre identifiant de compte et le nom associé. Cette connexion relève également de la politique de confidentialité de Google.
• CARTO et OpenStreetMap — fonds de carte chargés directement par votre navigateur ; ces services voient donc votre adresse IP et la zone de carte affichée, sans lien avec votre compte ni vos signalements.
• Overpass API (OpenStreetMap) — recherche des lignes et arrêts, interrogée par notre serveur à partir d'une zone arrondie : votre adresse IP ne lui est pas transmise.

Aucun outil de mesure d'audience ou d'analytics (Google Analytics, Amplitude, Matomo…), aucun SDK publicitaire et aucun réseau social tiers n'est intégré à l'application.

La base de données et les photos sont hébergées dans l'Union européenne. Toutefois, plusieurs de nos prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis (Cloudflare, Supabase, Lovable, Google) : des données techniques, et le cas échéant des données de compte, peuvent être traitées ou accessibles depuis un pays situé hors de l'Union européenne, notamment pour l'exploitation et le support des services.

Ces transferts s'appuient sur les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux conditions de ces prestataires et, pour les prestataires qui y adhèrent, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité de ces engagements au-delà de ce que ces prestataires publient eux-mêmes ; leurs politiques respectives font foi.

• Signalements (catégorie, date, réseau, ligne, arrêt, localisation, description) : 3 ans à compter de leur envoi, afin de suivre l'évolution des incidents sur un réseau, puis suppression ou conservation sous forme statistique agrégée.
• Photos jointes : 1 an à compter de l'envoi du signalement, puis suppression.
• Adresse e-mail associée à un signalement : 12 mois, ou immédiatement à la suppression du compte ou sur demande.
• Compte utilisateur et données liées : jusqu'à la suppression du compte, et au plus 3 ans après la dernière connexion pour un compte inactif.
• Jetons de suppression de compte et de désinscription : jusqu'à leur utilisation, et au maximum 30 jours.
• Journaux d'envoi d'e-mails : 12 mois, pour le diagnostic technique et la preuve d'envoi.
• Demandes de contact et notifications de contenu illicite : 1 an après clôture de la demande, ou la durée nécessaire à la défense d'un droit en justice.
• Journaux techniques de sécurité des hébergeurs : selon les durées appliquées par ces prestataires, généralement de quelques jours à quelques mois.

Ces durées sont appliquées de manière progressive à mesure que les mécanismes de purge sont mis en place ; vous pouvez à tout moment demander l'effacement anticipé de vos données.

Vous pouvez supprimer votre compte de deux façons :

• depuis l'application, dans Mon compte — suppression immédiate ;
• depuis la page publique Supprimer mon compte, sans connexion, via un lien de confirmation envoyé par e-mail.

Ce qui est supprimé : votre compte et vos identifiants de connexion, votre adresse e-mail, vos lignes favorites, vos rôles, vos votes sur les idées, la trace d'affichage du badge, les photos stockées dans votre espace personnel, ainsi que le lien entre votre adresse e-mail et vos signalements.

Ce qui est conservé, et pourquoi : le contenu des signalements, des confirmations et des idées publiées est conservé sans lien avec votre compte (ni identifiant, ni adresse e-mail), pour la durée indiquée à la section 9. Ces données alimentent l'historique collectif des incidents et les rapports déjà transmis aux exploitants. Si une description ou une photo que vous avez envoyée contient des informations vous concernant, écrivez-nous : nous la retirerons.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsqu'un traitement repose sur une autorisation que vous avez donnée (accès à la position), vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de votre navigateur ou de votre téléphone.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gosignal.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Un signalement dont tout lien avec un compte ou une adresse e-mail a été retiré ne peut plus vous être rattaché de manière fiable : nous pouvons alors vous demander des éléments permettant de l'identifier (référence du signalement, date, ligne).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

GoSignal ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Sont utilisés uniquement, dans le stockage local de votre navigateur :

• la session de connexion si vous avez un compte (supprimée à la déconnexion) ;
• un identifiant local aléatoire servant à éviter de confirmer plusieurs fois le même signalement ;
• vos préférences d'affichage de la carte (mode de transport, catégorie de bus) et l'état d'affichage de certaines fenêtres d'information.

Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé et sont donc exemptés de consentement préalable. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est restreint par des règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données : un utilisateur ne peut consulter que ses propres signalements et ses propres données. Les photos sont stockées dans un espace privé, non accessible publiquement, et ne sont consultables que par leur auteur et les administrateurs du service.

GoSignal n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment leurs données.

Cette politique peut évoluer avec l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, l'information sera affichée dans l'application.